Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de L’Atelier Numérique, entreprise individuelle de Judicaël Meloute (micro-entrepreneur), SIRET 104 723 754 00016, 38 rue de Vesle, 51100 Reims, organisme de services à la personne déclaré sous le numéro SAP104723754.
Toute réservation d’une séance implique l’acceptation des présentes conditions.
L’Atelier Numérique propose un accompagnement au numérique : prise en main d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur, démarches en ligne, sécurité et prévention des arnaques, connexion Internet, contrôle parental.
Les séances ont lieu à domicile (assistance informatique et assistance administrative à domicile), à distance (visio ou téléphone) ou en atelier collectif. L’objectif est de rendre le client autonome : il réalise lui-même les manipulations, accompagné pas à pas.
À domicile : {tarif-domicile} de l’heure. La première heure est due en entier ; au-delà, le temps est compté par demi-heure, avec l’accord du client.
À distance : {tarif-distance} de l’heure.
Parcours, abonnement « Suivi numérique » ({abonnement} par visite, engagement {abonnement-engagement}) et ateliers collectifs ({atelier-seance} la séance, {atelier-cycle} le cycle) : prix détaillés sur la page Services.
Majorations : +{majoration-soir} le soir à partir de 20 h, +{majoration-dimanche} le dimanche, +{majoration-ferie} les jours fériés.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le déplacement est inclus jusqu’à {km-inclus} depuis le {adresse}. Au-delà, un supplément s’applique : {supplement-30} de 21 à 30 km, {supplement-40} au-delà de 30 km.
Les séances à domicile sont proposées jusqu’à {km-max} ; les ateliers collectifs jusqu’à {km-max-groupe}.
Une séance peut être annulée ou déplacée gratuitement jusqu’à {delai-annulation} avant le rendez-vous, par téléphone, message ou email.
En cas d’annulation plus tardive ou d’absence, des frais de {frais-annulation} sont facturés. Aucun acompte n’est demandé à la réservation.
La séance est payée après sa réalisation, sur facture, par carte bancaire, virement ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
Les prestations réalisées à domicile ouvrent droit, dans les conditions fixées par la loi, au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ({credit-impot} des sommes payées). Une attestation fiscale est remise chaque année.
Un paiement en espèces n’ouvre pas droit au crédit d’impôt. Les séances à distance et les ateliers collectifs n’y ouvrent pas droit.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou à domicile, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en le signalant par écrit (courrier ou email).
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà réalisée. Une prestation entièrement exécutée à sa demande expresse avant la fin du délai ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.
Le client reste propriétaire et responsable de ses appareils, de ses comptes et de ses données. Il lui est conseillé de sauvegarder ses données importantes avant une intervention.
L’Atelier Numérique accompagne et conseille ; il ne peut être tenu responsable d’une panne ou d’une perte de données qui ne résulterait pas de son intervention.
Les informations personnelles recueillies servent uniquement à organiser les séances et à établir les factures et attestations. Leur traitement est détaillé dans la [politique de confidentialité](confidentialite.html).
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr — Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Version en vigueur au 2 novembre 2026.