Un service facultatif
Vous n’êtes pas obligé(e) de l’utiliser. Si vous préférez, vous réglez la prestation en totalité et vous bénéficiez du crédit d’impôt l’année suivante, lors de votre déclaration de revenus.
Un exemple concret
Vous payez une séance d’une heure chez vous40 €
Les impôts vous en remboursent la moitié20 €
La séance vous coûte vraiment20 €
Comment ça se passe ?
- Je viens chez vous et on fait la séance ensemble.
- Vous payez la séance, comme d’habitude.
- Avant la fin mars, je vous envoie une attestation : un papier qui récapitule ce que vous avez payé dans l’année.
- Au printemps, vous recopiez ce montant sur votre déclaration de revenus, dans la case 7DB.
- Les impôts vous rendent la moitié : sur votre impôt, ou par virement si vous ne payez pas d’impôts.
Qui peut en profiter ?
Tout le monde : retraités, salariés, personnes sans emploi, que vous payiez des impôts ou non. Il faut seulement que la séance ait lieu chez vous.
Ce qui compte
- Les séances chez vous : téléphone, tablette, ordinateur, Internet
- L’aide pour vos démarches en ligne, chez vous
Ce qui ne compte pas
- Les séances à distance (visio, téléphone)
- Les ateliers en groupe
- Les séances qui n’ont pas lieu chez vous
Pour l’aide informatique, jusqu’à 3 000 € de séances par an sont pris en compte, soit 1 500 € remboursés. De quoi faire des séances toute l’année.
Le numéro SAP104723754, c’est ma déclaration officielle « Services à la personne ». C’est grâce à elle que je peux vous donner l’attestation pour les impôts.
À retenir : je vérifie avec vous, avant le rendez-vous, que votre séance compte bien pour le crédit d’impôt.
Service public facultatif
L’Avance immédiate du crédit d’impôt
Un service gratuit et facultatif de l’Urssaf, en lien avec l’administration fiscale (DGFiP). Il vous permet de ne payer que votre reste à charge, au lieu d’avancer la totalité de la prestation puis d’attendre votre crédit d’impôt l’année suivante, dans la limite des plafonds annuels du crédit d’impôt.
Proposé par L’Atelier Numérique sous réserve de son habilitation par l’Urssaf.
Exemple : pour une séance d’assistance informatique à domicile de 40 €, vous ne payez que 20 € ; les 20 € restants correspondent au crédit d’impôt de 50 % déjà déduit.
Conditions pour en bénéficier
- Avoir une adresse en France et un numéro fiscal, et avoir déjà fait au moins une déclaration de revenus (année N-1 ou N-2).
- Être le seul membre de votre foyer fiscal à faire appel à des services à la personne.
- Ne pas bénéficier d’une prise en charge par un tiers (APA, PCH) et ne pas payer avec des titres spéciaux de paiement (CESU préfinancé, par exemple).
- Prestation réalisée à votre domicile et éligible au crédit d’impôt Services à la personne.
- Disposer d’une adresse e-mail valide et d’un compte bancaire pour le prélèvement.
Comment ça fonctionne ?
- Votre accord. Avec votre accord, je vous inscris auprès de l’Urssaf (état civil tel que connu des impôts, adresse, e-mail, coordonnées bancaires). L’administration fiscale vérifie que vous remplissez les conditions : vous n’avez pas à me donner votre numéro fiscal.
- Vous activez votre compte sur le site dédié particulier.urssaf.fr, grâce au lien reçu par e-mail de l’Urssaf (valable 7 jours ; passé ce délai, demandez-en un nouveau sur ce site), puis vous acceptez les conditions générales d’utilisation et créez votre mot de passe.
- Après chaque séance, j’émets une demande de paiement : l’Urssaf vous prévient par e-mail ou SMS et vous la retrouvez sur votre compte en ligne.
- Vous avez 48 heures pour la vérifier et la valider. Sans action de votre part, elle est validée automatiquement.
- Deux jours après la validation, l’Urssaf prélève uniquement votre reste à charge, crédit d’impôt déjà déduit, et verse la totalité de la prestation à L’Atelier Numérique.
Une question ? Votre interlocuteur reste L’Atelier Numérique, votre organisme de services à la personne : 07 69 91 61 07 · lateliernumerique51@gmail.com. Une demande de paiement vous semble inexacte ? Contactez-moi avant la fin des 48 heures.
Plafonds du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile : impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Présentation officielle du service : Avance immédiate sur urssaf.fr
Les détails officiels (plafonds, service par service)
Prestations potentiellement éligibles
Assistance informatique et assistance administrative réalisées physiquement à votre domicile : prise en main d’un appareil, usages d’Internet, messagerie, sécurité, démarches en ligne du quotidien.
Prestations non présentées comme éligibles
Aide à distance, ateliers collectifs et interventions hors du domicile.
Montant pris en compte
Assistance informatique à domicile : plafond spécifique de 3 000 € de dépenses par an, soit jusqu’à 1 500 € de crédit d’impôt.
Assistance administrative à domicile : plafond général de 12 000 € de dépenses par an et par foyer, majoré dans certains cas (enfants à charge, membre du foyer de plus de 65 ans, première année, invalidité).
Ces plafonds s’appliquent dans la limite des règles fiscales du foyer.
Éligibilité indiquée service par service
Ces indications restent prudentes : le format « à domicile » et le contenu réel de la séance sont vérifiés avant confirmation.
Sources officielles
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