Démarches et santé

CGU

Aussi appelé : conditions générales d’utilisation

CGUDémarches et santé

En quelques mots

Les règles d’utilisation d’un site ou d’une application, qu’on accepte en cochant une case avant de créer un compte.

Un exemple concret

« J’accepte les conditions générales d’utilisation » : en cochant, vous acceptez ces règles.

Bon à savoir

  • Elles disent souvent ce que le service fait de vos données.
  • Pour un service payant, regardez la durée d’engagement et comment résilier.

Pour aller plus loin

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